eurodomaining.com

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Salut,
je viens de racheter un ndd expiré (après un dizaine de tentatives infructueuse, godaddy a enfin été capable de capturer un des domaines demandés) mais il y a peut-être un petit problème de marque.
Ce .com a été déposé en 2003 et un site d'informationss a été lancé à cette adresse.
En 2006, un magazine papier qui n'a rien à voir avec le site précédent a été lancé et la marque a été déposée à l'inpi.
Le précédent propriétaire du .com ne devait avoir aucun problème à faire valoir son antériorité.
Je me demande ce qu'il en est pour moi qui vient de racheter ce domaine il y a quelque jours, après son expiration.

Pour info, le .fr a été déposé récemment et n'a rien non plus à voir avec le magazine papier détenteur de la marque. Je pense que le .fr aurait des problèmes avant mon .com s'il devait se passer quoique se soit.

Y a-t-il un juriste dans la salle ?

[doume]

Bonjour,
Je pense qu'il faudrait que ton vendeur précise dans le contrat de vente que le ndd vendu comprend toutes les antériroités qui s'y rattachent et notamment la possibilité d'exploiter le ndd sur le même secteur qu'auparavant. bref je demanderais au vendeur de préciser dans le contrat comment il exploitait le nom de domaine.

Mais le mieux serait d'avoir conservé le site.

à+